ASFGL / Tafita

Période


Pays d'intervention
Elément(s) de l’agroécologie selon la FAO
Objectifs développement durable
Mots clés
  • Pour les exploitants agricoles, qui forment plus de 80% de la population malgache, la reconnaissance légale de leurs droits fonciers est un facteur essentiel dans leur volonté d’investir pour améliorer leurs parcelles, accroître leurs rendements et par la même augmenter leurs revenus. Fort de ce constat, et conscient que les procédures d’immatriculation alors en vigueur, trop coûteuses et trop lourdes, ne permettaient pas de satisfaire une demande de sécurisation foncière croissante, le gouvernement malgache s’est engagé en 2005 dans une vaste réforme de décentralisation de la gestion foncière qui inaugura le principe d’une reconnaissance légale des droits fonciers sur les terres appropriées mais non titrées. Depuis lors, sous réserve de la constitution d’un Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) et de l’ouverture d’un Guichet Foncier (GF), toute commune devient l’agent de son propre développement via des compétences accrues en matière d’aménagement du territoire, de planification communale, d’amélioration du recensement fiscal local et de sécurisation foncière. Suite à une première phase cofinancée par l’Agence française de développement (AFD) de 2015 à 2020, et principalement centrée sur le foncier dans les régions Analamanga et Itasy, le présent projet se propose d’accompagner ces développements récents dans une démarche plus intégrée de renforcement de la gouvernance locale.

  • L’objectif est de réduire la pauvreté et l’insécurité nutritionnelle à Madagascar à travers l’amélioration de la sécurisation foncière et de la gouvernance locale et de permettre à ces communes d’être financièrement plus autonomes. 

    De manière spécifique il s’agit de :

    • Rendre les guichets fonciers plus performants et plus pérennes • Renforcer les ressources financières des communes par une relance de la fiscalité locale

    • Faciliter la gestion du territoire communal par la mise en place et l’opérationnalisation d’outils de planification territoriale appropriés

    • Améliorer la gouvernance au niveau des communes d’intervention.

  • Résultat 1 : Les guichets fonciers (GF) sont techniquement renforcés:

    • 60 000 certificats fonciers sont délivrés dont 24 000 à des femmes

    • 182 000 parcelles sont recensées et vectorisées

    • Les compétences de 13 AGF en matière de Gestion Foncière Décentralisée et de traitement des opérations subséquentes sont renforcées

    • Au moins 13 GF sont dotés de matériel informatique et ont un système d’enregistrement des droits secondaires opérationnel

    • 13 Plans Locaux d’Occupation Foncière sont fiabilisés

    Résultat 2 : Les communes sont plus effectives dans leur relance de la fiscalité locale:

    • 26 Communes possèdent un plan stratégique de relance de la fiscalité locale

    • Le taux de recouvrement fiscal au niveau des 26 communes a augmenté d’au moins 40%

    Résultat 3 : Les communes sont dotées d’outils de planification territoriale opérationnels:

    • 08 communes sont dotées de Schémas d’Aménagement Communal et 11 communes de Plan Local d’Aménagement Simplifié et Sécurisé

    • Au moins 13 communes les ont mis en œuvre suivant les priorités établies dans le programme d’action

    Résultat 4 : La gouvernance communale est améliorée:

    • Les capacités des acteurs locaux en matière de bonne gouvernance sont renforcées

    • Un mécanisme d’information des citoyens sur les affaires communales est opérationnel au niveau de 26 communes

    • Un système de budget participatif est développé et mis en œuvre à travers de projets communautaires élaborés et mis en œuvre dans les 26 Communes

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